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Propriété intellectuelle
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Utilisations permises
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser exclusivement à des fins personnelles, légitimes et conformes à ce qui est explicitement prévu dans les présentes Conditions.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme ou contraire aux Utilisations permises décrites ci-dessus dans les présentes Conditions est strictement interdite, y compris notamment toute utilisation à des fins commerciales, illégales ou frauduleuses.
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Limite de responsabilité
LE GROUPE, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE OU PRÉJUDICES, QU’IL RÉSULTE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES SERVICES, DE LEUR CONTENU OU DE LEURS FONCTIONNALITÉS.
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Cueillette des renseignements personnels
La collecte d’information, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels effectuées par l’entremise des Services sont régies par la Politique de confidentialité du Groupe.
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Généralités
Les présentes Conditions contiennent, conjointement avec la Politique de confidentialité du Groupe, l’intégralité du Contrat intervenu entre vous et le Groupe concernant les Services, et elles annulent et remplacent toute entente ou tout accord antérieur, oral ou écrit.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme invalide, non exécutoire ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions demeurent en vigueur et applicables.
L’omission de l’exercice d’un droit ou d’une disposition par le Groupe ne doit jamais constituer une renonciation à l’exercice de ce droit ou de cette disposition. Pour être applicable, toute renonciation à l’exercice d’un droit ou d’une disposition doit être faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé du Groupe. De même, l’exécution d’un recours par le Groupe en vertu des présentes Conditions est sans préjudice des autres recours auxquels il pourrait avoir droit.
Vous ne pouvez céder, concéder ou transférer les droits et obligations découlant des présentes Conditions.
Les avis destinés au Groupe doivent être envoyés à l’adresse courriel prévue à la section 13 des présentes Conditions.
Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées en conformité avec les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que les lois du Canada applicables. Tout litige relatif aux présentes doit être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, dans la province de Québec. Vous renoncez à toute contestation fondée sur le motif que ce for n’est pas pratique ou approprié.
Modifications
Les présentes Conditions peuvent, en tout temps, être modifiées, en tout ou en partie, à la seule et entière discrétion du Groupe. Les modifications aux Conditions prendront effet le jour de leur publication et s’appliqueront aux Services à partir de ce moment.
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